Mise au point sur le processus d’évaluation environnementale

Ce projet s'aligne sur les objectifs du Québec en matière d’électrification et de réduction des émissions carbone. Northvolt Six génèrera par ailleurs des retombées économiques locales porteuses. Nous tenons à souligner notre engagement à collaborer avec toutes les parties impliquées pour mener à bien ce projet en respectant les normes environnementales et en contribuant au développement durable du Québec. Cette approche est en continuité avec notre expérience dans plusieurs pays européens, réputés pour leurs normes environnementales élevées.

Dans le cadre du processus d’évaluation, il y avait trois seuils qui définissaient l'assujettissement au processus du bureau d'audiences publiques en environnement (BAPE) :

1. Seuil de production de matière active de cathode

L’article concernant la matière active de cathode, qui établit le seuil d’assujettissement à 60 000 tonnes, a fait l’objet d’une préconsultation à la fin décembre à laquelle Northvolt n’a pas participé. Soyons clairs : Northvolt n’a pas fait de démarche d’influence ni demandé ou exigé que cette modification soit apportée. Le gouvernement a tenu des préconsultations dès 2022 sur ces ajustements règlementaires. Le mémoire du ministre Benoit Charrette, rendu public le 9 février 2023, fait déjà mention d’une modification du seuil d’assujettissement spécifique pour les usines de fabrication de matière active de cathode. Ce document fait état de 37 organisations et associations consultées. Northvolt n'en fait pas partie.

2. Seuil de fabrication des produits chimiques

La production de notre usine de recyclage, Revolt, se situe au-delà des seuils de fabrication de produits chimiques. Ce seuil n’a pas fait l’objet de modifications. Ainsi, Revolt Six sera assujetti au processus du BAPE. Nous avons d'ailleurs favorablement accueilli cette décision.

3. Seuil de production de batteries

En avril 2023, Northvolt a participé à une consultation publique sur le projet omnibus visant la modification de 24 règlements, notamment le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE), qui relève de la Loi sur la qualité de l’environnement. Un des nouveaux articles envisagé par le ministère de l’Environnement à cette époque concernait la production de batteries.

Nous avons soumis un commentaire afin que la règlementation québécoise puisse refléter la réalité de l’évolution du secteur batterie, et éviter de limiter la production à un seul type de batteries. En effet, nous produisons deux formats de cellules : prismatiques et cylindriques, avec des capacités de production différentes. C’est dans cette optique que nous avons suggéré au ministère que le seuil (établi à 30 GWh) ne limite pas la production à un seul type de batteries. Il est important de noter que ces consultations étaient publiques et élargies; elles n’étaient pas restreintes à Northvolt. Elle se sont étirées sur une période de 45 jours, soit du 22 février au 8 avril 2023. Northvolt a transmis ses commentaires le 7 avril 2023.

Voici en entièreté le commentaire que nous avons soumis :

La mission de Northvolt est de développer et de fabriquer la batterie la plus verte au monde, avec une empreinte environnementale minimale et les plus grandes ambitions en matière de recyclage. C’est dans cet esprit que nous mettons en œuvre des technologies qui permettent de minimiser l’utilisation d’énergie, de produits chimiques, de déchets, d’eau et d’autres ressources.

Nous collaborons avec les groupes et les personnes qui partagent ces mêmes ambitions, afin d’apporter des solutions qui permettent de réduire l’empreinte environnementale et d’accélérer la transition énergétique.

Le secteur des batteries connait une croissance accélérée depuis près de cinq ans, caractérisée par une augmentation de la densité énergétique des cellules (batteries) d’une part; et par l’optimisation des usines de production, nécessitant un effet d’échelle, et conduisant à une augmentation capacitaire, à taille physique équivalente, de chaque unité de production. Ainsi, pour des cellules prismatiques, la taille standard d’une unité de production est, à ce jour, de 15 GWh de capacité sortie usine, correspondant à une capacité nominale maximale de 20 GWh avant prise en considération des temps d’ouverture (limités par les congés, maintenance etc.), l’efficience réelle du process et des rejets qualité. Tandis que pour des cellules cylindriques, la taille standard d’une unité de production est de 20 GWh de capacité sortie usine, correspondant à une capacité nominale maximale de 25 GWh avant prise en considération des temps d’ouverture (limités par les congés, maintenance etc.), l’efficience réelle du process et des rejets qualité. Enfin, une usine comprend au minimum deux entités de production de batteries, pour pouvoir bénéficier des effets d’échelle sur la production de cathode. Ainsi, nous proposons d’amender le seuil capacitaire de production de batteries à une valeur égale ou supérieure à 40 GWh sortie usine, équivalent à 50 GWh de capacité nominale maximale, afin de refléter la réalité des dernières évolutions du milieu de la batterie, et de ne pas limiter la production à un seul type de batterie.

Cette proposition n’a pas été retenue par le gouvernement.

En terminant, nous souhaitons rappeler le contexte mondial dans lequel notre entreprise évolue.

Northvolt est le leader occidental de la fabrication de batteries. Les entreprises asiatiques dominent largement ce marché et les politiques publiques mises en place par les États-Unis, notamment, font en sorte que la rapidité d’exécution est déterminante pour assurer la compétivité de Northvolt.

De plus, Northvolt a signé des ententes contractuelles afin que les premières cellules soient livrées en 2026. Ces ententes sont à la base de notre expansion en Amérique du Nord.

Nous avons toujours été transparents et clairs sur l’échéancier serré qui est le nôtre. Rappelons par ailleurs que rapidité d’exécution ne signifie pas précipitation.

Northvolt tient à faire ici, au Québec, la batterie la plus respectueuse de l’environnement. La mission de l’entreprise consiste à permettre la transition vers un futur décarboné.

Northvolt se conforme aux cadres réglementaires et législatifs en vigueur et entend poursuivre le développement de son projet en tout respect des plus hautes exigences en matière environnementale.